Conditions générales de vente

Préambule

La société La vie en bulles, est une EURL au capital social de 5000 €, immatriculée au RCS de Cahors sous le numéro 807810809 00010, dont le siège social est situé à : Barrades – 46500 BIO. Son site internet est www.la-vie-en-bulles.fr.

Offre et prix

Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées à la France Métropolitaine (Corse y compris), et l’Union Européenne et Suisse, et sous réserve des stocks disponibles. Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais d’envoi (voir ci-dessous l’article intitulé « Livraison ») et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sur le site le sont au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA, art. 293 B du CGI.

Nos offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée que nous mentionnons au cas par cas et uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et offres particulières proposés sur le site ne valent que pour les produits vendus en ligne. Toutes les offres de La Vie en Bulles sont faites aux Conditions de Vente en vigueur au moment de la commande.
La Vie en Bulles se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Conditions de Vente. Le client en sera informé par affichage sur le Site Internet. S’il n’agrée pas aux Conditions de Vente modifiées, il doit cesser de passer des commandes sur le Site. À défaut, le Client est réputé accepter les Conditions de Vente telles que modifiées.

Commande

Pour passer commande, le Client doit avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Avant toute première commande, le Client doit s’enregistrer sur le site. Il indique alors son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone et sa date de naissance. Un compte doté d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, qu’il choisit lui-même, lui est alors attribué.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avant la passation de sa commande avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les Conditions de Vente en vigueur au jour de la commande, en cochant la case correspondante.
Le cas échéant, notamment s’il souhaite faire livrer un cadeau, il indique également le nom du destinataire et le lieu de livraison.
Après avoir effectué et validé sa commande, le Client vérifie les détails et le prix total de cette commande qu’il peut confirmer ou modifier en cas d’erreur. Dès qu’il confirme la commande, celle-ci est définitivement passée et engage le Client.
Un numéro de commande lui est alors attribué, qu’il devra impérativement conserver.
Le Client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les Conditions de Vente à l’article « Livraison ».
La commande n’est définitivement prise en compte par La Vie en Bulles qu’à compter du complet paiement du montant facturé au titre de la commande.
La Vie en Bulles se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande passée sur le Site si elle estime raisonnablement que la personne ayant passé la commande a violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente ou s’il existe, avec le Client, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. La Vie en Bulles se réserve également le droit d’interdire l’accès au site aux personnes dont elle estime raisonnablement qu’elles ont violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente.

Disponibilité

Nos produits sont fabriqués à la main. L’offre qui est faite ne l’est que sous réserve de la disponibilité des stocks. Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, La Vie en Bulles en informera le client sous 3 jours par e-mail. La commande sera automatiquement annulée pour le produit concerné. Le Client pourra, à son choix, être remboursé du prix du produit indisponible, sans indemnité supplémentaire, ou bénéficier d’un avoir d’un montant égal au prix du produit indisponible. Il pourra faire connaître son choix par simple retour d’e-mail à l’adresse contact@la-vie-en-bulles.fr ou par téléphone au 09 66 86 61 51.

Paiement

Le paiement, par le Client, des produits proposés sur le site se fait exclusivement en euros (€).
Le montant à payer est le montant total toutes taxes comprises des produits commandés auquel sont ajoutés les frais de livraison tels que déterminés dans les Conditions de Vente à l’article « Livraison ».
Le règlement s’effectue par carte bancaire, par virement, par chèque bancaire libellé en euros émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine.
Pour d’autres moyens de règlement, nous consulter.
L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception.
Le Site est équipé d’une solution de paiement en ligne sécurisée. Les numéros de carte et la date de validité de la carte sont instantanément cryptés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le site, ce qui assure la sécurité des informations transmises.

Livraison

Les colis sont envoyés par Colissimo uniquement en France métropolitaine (en ce compris la Corse), Andorre et Monaco à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Toute précision utile à l’acheminement du colis doit être faite par le Client.
Le prix de la livraison à domicile est calculé en fonction du poids du colis (prix allant de 5.50 € à 8.80 € pour des colis dépassant les 2 kg) toutes taxes comprises pour tous colis à destination de la France métropolitaine (en ce compris la Corse), Andorre et Monaco ; et à partir de 16,00 euros toutes taxes comprises pour tous colis à destination de l’Union Européenne et de la Suisse.
Le prix de la livraison en Point-Relais est de 5,00 euros toutes taxes comprises pour tous colis à destination de la France métropolitaine, de la Belgique et du Luxembourg.
Les colis sont livrés chez le Client ou en point-relais dans un délai moyen de 48 à 72 heures à compter de la prise en compte définitive de la commande.
Pendant la période des fêtes de Noël (du 1er novembre au 31 décembre) il se peut que le délai de livraison soit allongé selon l’afflux de commandes nous parvenant. Le délai de livraison sera alors indiqué au Client avant toute confirmation de sa commande.
Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé commande, le Client a la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Service après-vente

Le Client peut joindre le service après-vente de La Vie en Bulles pour toute question relative aux Produits ou à la passation de commande par téléphone au 09 66 86 61 51 entre 9h00 et 17h00, du lundi au vendredi.
Il peut également écrire à l’adresse suivante :
La Vie en Bulles – Service Clients – Barrades – 46500 BIO

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur dispose d’un droit de rétractation d’un délai de quatorze (14) jours francs suivant la réception de(s) Produit(s) objet(s) du contrat de vente sans avoir à justifier de motifs ni à payer d’indemnités. 
Le Client exerce son droit de rétractation par voie de lettre simple ou mail, mentionnant le numéro de Commande et le(s) Produit(s) concerné(s), adressée à : La Vie en Bulles – Barrades – 46500 BIO ou contact@la-vie-en-bulles.fr.
Le client joindra à ce courrier ou mail le formulaire de rétractation disponible téléchargeable directement ici : FORMULAIRE DE RETRACTATION; annexe à l’article R 121-2 ici : Annexe_retractation

En vue d’un traitement optimal des retours, tout Produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour initiale. Dès réception de l’accord, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le Produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d’effectuer le retour par colissimo suivi. Tout Produit retourné devra être emballé dans son emballage d’origine propre et non abîmé. Les frais de retour sont à la charge du Client et La Vie en Bulles ne pourra rembourser que la valeur du produit (hors frais d’envoi initiaux). Les envois en « port payé par le destinataire » ou contre remboursement seront refusés. Tout produit utilisé ne sera ni repris, ni échangé. De même que tout produit ne comportant pas son emballage d’origine. Les articles endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris et resteront dans cet état à la disposition du Client.
Le Client ne pourra en aucun cas exercer son droit de rétractation par renvoi direct du Produit concerné. 
Sous réserve des dispositions qui précèdent, le remboursement s’effectuera dans un délai de quatorze jours suivant la réception, de la commande retournée.

 

Retour

En cas d’avarie ou de non-conformité des produits reçus aux produits commandés, le Client peut les renvoyer à La Vie en Bulles, dans un délai de dix jours francs à compter de la date de réception, dans l’emballage d’origine (en cas de non-conformité) ou dans un emballage approprié (en cas de d’avarie) à l’adresse suivante : La Vie en Bulles – Barrades – 46500 Bio.
Le Client est tenu de joindre à cet envoi une lettre dans laquelle il précise les références de la commande, la date de la commande, la date de réception du colis ainsi que les raisons détaillées de ce retour.
Dans l’hypothèse d’un retour pour avarie ou non-conformité, les frais de retour seront remboursés au Client.
À réception des produits avariés ou non conformes, il sera proposé au client soit d’échanger lesdits produits contre des produits en bon état et conformes aux attentes du Client, soit de rembourser intégralement les produits renvoyés, sans indemnité supplémentaire. En l’absence de réponse du Client dans un délai de quinze jours à compter de l’envoi de la réponse, le Client sera présumé avoir opté pour un remboursement.
Sous réserve des dispositions qui précèdent, l’échange ou le remboursement, selon le cas, s’effectuent dans les trente jours suivant la réception, par La Vie en Bulles des produits avariés ou non conformes.

Revente

Les produits proposés sur le site ne sont pas destinés à être revendus. Ces produits sont vendus exclusivement sur le site et dans le réseau de distribution sous la marque La Vie en Bulles. Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés via le site en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

Garanties 

La Vie en Bulles garantit que les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.
Le Client bénéficie de la garantie légale de délivrance conforme et de la garantie légale des vices cachés.

  1. Garantie légale : Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
    Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du Code de la consommation.
    Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant le délivrance du Produit. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
    Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie.
    Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou un réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
  2. Garantie Commerciale : La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de l’article défectueux. La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné
    La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l’acquéreur.

Responsabilité
La responsabilité de La Vie en Bulles ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :
– en cas d’inexactitude des informations fournies sur le site ;
– en cas de problème technique empêchant l’accès au site ;
– en cas d’intrusion ou de présence de virus informatique sur le site ;
– en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le site ;
– en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;
– en cas de force majeure ;
– en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
– en cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
– en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais.

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Toute opération non contestée dans un délai d’un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie.

Propriété intellectuelle

Tout texte, dessin, marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, son et musique, graphique, vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et code source (ci-après les « Contenus ») y compris, et sans que cette liste soit limitative, le fonctionnement et l’apparence de ces Contenus, figurant sur le site Internet sont la propriété de La Vie en Bulles et sont protégés par les textes relatifs au droit d’auteur, aux brevets et aux marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle.
La reproduction, distribution, transmission, modification ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments n’est autorisée qu’à seule fin d’information, pour un usage privé, personnel et non commercial. Toute autre utilisation des éléments du site est interdite.

Données personnelles

La Vie en Bulles pourra collecter des données personnelles relatives aux Clients par l’intermédiaire du formulaire d’enregistrement au site. Le site a été déclaré à la CNIL sous le n° 1840947 v 0
L’ensemble des données personnelles collectées fera l’objet d’un traitement automatique ayant pour finalité la gestion et le traitement des commandes, la facturation.
Ces données seront considérées comme strictement confidentielles et ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers pour quelque motif que ce soit.
Si le Client souhaite être informé des offres spéciales, des informations récentes et de tout autre nouveau produit créé, il peut souscrire à la Newsletter lors de l’enregistrement ou en remplissant le formulaire en ligne.
Lorsque le Client aura coché la case correspondante sur le formulaire, un e-mail contenant un lien lui sera envoyé. Le Client devra cliquer sur ce lien afin d’attester de l’exactitude de l’adresse e-mail donnée et afin d’éviter que des tiers n’inscrivent à leur insu d’autres personnes.
Si le Client ne souhaite plus être contacté dans un cadre commercial par La Vie en Bulles, il lui suffira d’envoyer un e-mail à l’adresse suivante contact@la-vie-en-bulles.fr.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, en adressant un e-mail mentionnant ses nom, prénom, adresse à l’adresse e-mail suivante contact@la-vie-en-bulles.fr.

Liens

Tout lien hypertexte vers le Site devra recevoir l’accord préalable de La Vie en Bulles.
En revanche tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou tout autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Non validité partielle / Non renonciation

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
La Vie en Bulles et le Client conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide, par une clause qui se rapprochera le plus dans son contenu de la clause initialement arrêtée.
Le fait pour La Vie en Bulles ou le Client de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les Conditions de Vente ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à l’obligation en cause.
Les présentes Conditions de Vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel liant les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions de Vente prévaudront.

Langue et Droit applicable

La langue des présentes Conditions de Vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de La Vie en Bulles jusqu’au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu’à cette date, la marchandise livrée est considérée comme consignée.
Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, « La Vie en Bulles » sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution de la marchandise aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.